Statuts et règlements du Conseil

Processus de révision des Statuts s’étalant sur plusieurs années

On se souviendra que le Conseil régional FTQ Montréal métropolitain avait entamé un long processus de modifications aux Statuts du Conseil ayant débuté le 10 octobre 2017, passant progressivement en revue les articles à raison de deux ou trois articles à la fois. Le document Statuts et déclarations de principes du Conseil comporte un avant-propos, la déclaration de principes ainsi que 17 articles.  Ce processus d’amendements aux Statuts devra se poursuivre en 2018 ainsi qu’en 2019. La dernière version complète des statuts avait été adoptée lors de l’assemblée générale du 13 octobre 2015, il va de soi que cette version est à présent désuète.

Compte tenu des nombreuses modifications successives, nous avions mis en ligne chacune des versions partielles des Statuts, à chaque fois que les articles avaient été adoptés aux différentes assemblées générales (voir les versions partielles ci-dessous).

COMPILATION DES MODIFICATIONS ADOPTÉES ET À ÊTRE ADOPTÉES

En date du 10 octobre 2018

Toutefois, compte tenu du fait que ce processus risque de s’étaler sur une période plus longue que prévue initialement, nous mettons à disposition de nos affiliés, une compilation des modifications qui regroupe, dans un seul document en date du 10 octobre 2018tous les articles ayant déjà été modifiés à ce jour, de même que ceux qui sont encore à être revus. Ainsi, dans le document Compilation des modifications adoptées et à adopter aux Statuts et règlements, vous pourrez trouver sous la Table des matières, les dates des assemblées générales auxquelles les articles correspondants ont été adoptés. Au 10 octobre 2018, vous pourrez constater que les articles qui sont à revoir couvrent les articles 7 à 17 (sauf le 7.04).

Compilation des modifications adoptées et à être adoptées (articles 7 à 17), en date du 10 octobre 2018.


Suivis concernant les amendements

Il est à noter qu’un dépôt d’avis de motion est déposé à l’assemblée générale précédant l’adoption de changements, afin que les personnes déléguées prennent connaissance des amendements proposés et puissent venir en débattre lors des assemblées concernées. À chaque fois que des modifications aux Statuts sont à l’ordre du jour d’une assemblée générale, l’annonce est faite dans un article distinct se trouvant dans le fil des nouvelles du Conseil et un courriel est envoyé à chaque personne déléguée au Conseil. 

Dès que les modifications sont adoptées lors des assemblées générales, chaque version est disponible (voir ci-dessous), dans les jours qui suivent l’adoption, à moins que le point n’ait été reporté à une assemblée générale ultérieure.


VERSIONS PARTIELLES DES STATUTS (2017 ET 2018)

Assemblée  générale du 10 octobre 2017

Vous pouvez consulter la version partielle de nos Statuts et règlements, adoptée lors de l’assemblée générale du 10 octobre 2017, couvrant les parties suivantes :

  • Avant-propos
  • Déclaration de principes
  • Article 1

Statuts du Conseil – Version Avant-propos, déclaration de principes et article 1 – Modifiée à l’AG du 10 octobre 2017

Assemblée  générale du 12 décembre 2017

Vous pouvez consulter la version partielle de nos Statuts et règlements, adoptée lors de l’assemblée générale du 12 décembre 2017, couvrant les parties suivantes :

  • Articles 2 et 3

Statuts du Conseil – Version adoptée à l’AG du 12 décembre 2017 – Articles 2 et 3

Assemblée  générale du 10 avril 2018

Vous pouvez consulter la version partielle de nos Statuts et règlements, adoptée lors de l’assemblée générale du 10 avril 2018, couvrant les parties suivantes :

  • Articles 4, 5 et 6

Statuts du Conseil – Version adoptée à l’AG du 10 avril 2018 – Articles 4, 5 et 6

Assemblée  générale du 9 octobre 2018

Vous pouvez consulter l’article paru concernant les modifications à apporter au quorum lors des assemblées du Conseil qui a été adopté à l’assemblée générale du 9 octobre 2018 concernant les articles 1, 5.05 et 7.04