Statuts et règlements du Conseil

Vous pouvez consulter la version complète de nos Statuts et règlements tels que modifiés lors de l’assemblée générale du 13 octobre 2015.

Statuts du Conseil – Version 2015 – Modifiée à l’AG du 13 octobre 2015

Vous pouvez consulter la version partielle de nos Statuts et règlements, adoptée lors de l’assemblée générale du 10 octobre 2017, couvrant les parties suivantes :

  • Avant-propos
  • Déclaration de principes
  • Article 1

Statuts du Conseil – Version Avant-propos, déclaration de principes et article 1 – Modifiée à l’AG du 10 octobre 2017