Statuts et règlements du Conseil

Processus de révision des Statuts s’étalant sur plusieurs années

On se souviendra que le Conseil régional FTQ Montréal métropolitain avait entamé un long processus de modifications aux Statuts du Conseil ayant débuté le 10 octobre 2017, passant progressivement en revue les articles à raison de deux ou trois articles à la fois. Le document Statuts et déclarations de principes du Conseil comporte un avant-propos, la déclaration de principes ainsi que 17 articles.  Ce processus d’amendements aux Statuts devra se poursuivre en 2018 ainsi qu’en 2019. La dernière version complète des statuts avait été adoptée lors de l’assemblée générale du 13 octobre 2015, il va de soi que cette version est à présent désuète.

Compte tenu des nombreuses modifications successives, nous avions mis en ligne chacune des versions partielles des Statuts, à chaque fois que les articles avaient été adoptés aux différentes assemblées générales (voir les versions partielles ci-dessous).

COMPILATION DES MODIFICATIONS ADOPTÉES ET À ÊTRE ADOPTÉES

En date du 10 octobre 2018

 

Statuts en date du 10 octobre 2018.


Suivis concernant les amendements

Il est à noter qu’un dépôt d’avis de motion est déposé à l’assemblée générale précédant l’adoption de changements, afin que les personnes déléguées prennent connaissance des amendements proposés et puissent venir en débattre lors des assemblées concernées. À chaque fois que des modifications aux Statuts sont à l’ordre du jour d’une assemblée générale, l’annonce est faite dans un article distinct se trouvant dans le fil des nouvelles du Conseil et un courriel est envoyé à chaque personne déléguée au Conseil.