Élections au Conseil

Cette page permet de consulter les différents types d’élections pouvant avoir lieu au Conseil régional FTQ Montréal métropolitain. Les personnes éligibles aux élections doivent avoir été préalablement désignées par les personnes dirigeantes de leurs sections locales respectives qui sont affiliées au Conseil et avoir assisté à un certain nombre d’assemblées générales, selon les postes mis en élections. Vous trouverez tous les détails ci-dessous, dans la section concernant les Statuts et règlements.

BUREAU DE DIRECTION

Élections statutaires au Bureau de direction du Conseil

À tous les trois ans, au mois de juin

On notera que des élections statutaires ont lieu à tous les trois ans, à l’assemblée générale du mois de juin, immédiatement après l’adoption du procès-verbal. Lors des élections statutaires, on élit l’ensemble des membres du Bureau de direction du Conseil qui est composé de quinze membres dirigeant les destinées du Conseil. Ces femmes et ces hommes se réunissent une fois par mois et voient au bon fonctionnement du Conseil en vertu de la mission, des orientations et des mandats. De plus, certains membres du Bureau de direction détiennent des responsabilités au niveau des comités du Conseil.

C’est au mois de juin 2019 que des élections statutaires ont eu lieu la dernière fois; les membres ont donc été élus pour un mandat de trois ans.

Le Bureau de direction du Conseil est composé des postes suivants :  présidence (poste libéré à temps plein), secrétariat général (poste libéré à temps plein), vice-présidence générale, vice-présidence – île de Montréal, vice-présidence – Laval, vice-présidence, Rive-Sud, secrétariat archiviste, 8 postes de directeur/directrice. Cependant, il est à noter que le poste de 8e poste de directeur/trice est un poste réservé à la personne présidente du Regroupement des syndicalistes à la retraite (RSR). Cette élection a lieu lors de leur congrès. Ainsi, au mois de juin d’une année d’élections statutaires au Conseil, on ne fait qu’entériner l’élection de la personne représentant le RSR au Bureau de direction du Conseil.

Bureau de direction du Conseil

Remplacement d’un membre en cours de mandat

Il arrive parfois qu’au cours du mandat de trois ans que certains postes au Bureau de direction doivent être remis en élections. Il faudra donc que la personne déléguée qui se présente à un de ces postes s’assure de déposer une résolution de sa section locale afin d’appuyer sa candidature. Cette personne devra également avoir assisté à 4 des 9 dernières assemblées générales  précédant la date de désignation des candidats et des candidates.

Résolution de sa section locale
Il s’agit simplement de rédiger sur un papier en-tête officiel, une lettre datée et signée par une personne dirigeante, de préférence la personne présidente de la section locale. Le texte pourrait se lire ainsi :
La présente est pour vous informer que (ajouter le nom de la personne qui pose sa candidature) a reçu l’appui du bureau syndical de (ajouter le nom du syndicat et de la section locale) afin de présenter sa candidature au poste de (ajouter le nom du poste) qui sera ouvert pour fins d’élections au Conseil régional FTQ Montréal métropolitain lors de l’assemblée générale (ajouter la date de l’assemblée générale où se tient l’élection). 


Bureau de direction du Conseil

Poste réservé à une femme

Il arrive parfois que lors d’élections au Conseil, nous mentionnons que l’un des postes au niveau des 7 postes de directeur/directrice (on exclut le 8e poste de directeur qui est un poste réservé au Regroupement des syndicalistes à la retraite RSR) qui sera mis en élections sera réservé à une femme. On en trouvera l’explication à l’article 10, alinéa 5 des Statuts du Conseil, qui se lit comme suit :

10.05. Le Bureau de direction du Conseil devra compter un plancher minimum de dirigeantes équivalant au pourcentage des membres féminins de nos affiliés.


AUTRES POSTES EN ÉLECTIONS

Les postes suivants peuvent être également mis en élections au Conseil. Ces personnes ne font pas partie du Bureau de direction du Conseil.

Élections des personnes responsables du contrôle des présences

Les personnes responsables du contrôle des présences sont élues à tous les trois ans, au mois de septembre. On élit deux personnes à ces postes. Le rôle de ces personnes consiste à enregistrer les présences des personnes déléguées admises à siéger au Conseil régional FTQ Montréal métropolitain aux assemblées générales, aux assemblées d’orientation de même qu’aux assemblées extraordinaires; elles prennent note également du noms des personnes observatrices.

Élections des personnes vérificatrices

Les personnes vérificatrices sont au nombre de trois; elle sont élues à tous les trois ans, au mois de septembre. Leur rôle consiste à examiner et vérifier les livres et les comptes du Conseil. Elles doivent présenter un rapport au Conseil deux fois par année, aux assemblées générales. Advenant deux (2) absences consécutives sans raison valable, le poste est considéré vacant.


ORDRE DU JOUR AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Aux personnes dirigeantes des sections locales affiliées qui désignent des personnes pour représenter leur section locale lors des assemblées générales du Conseil

Lorsque des élections ont lieu au Conseil, le point concernant les élections précède l’acceptation des lettres de créances. Cela doit être pris en considération car les nouvelles personnes déléguées qui sont nommées à une assemblée générale où se tient des élections ne pourront pas avoir droit de vote car les élections se tiennent au point à l’ordre du jour qui précède l’acceptation des lettres de créance, soit immédiatement après l’adoption du procès-verbal.

Les personnes déléguées désignées par l’organisme qu’ils ou qu’elles représentent sont accréditées au moyen de lettres de créances officielles fournies par le Conseil. Tous les détails concernant les mises à jour de délégation des personnes déléguées au Conseil peuvent être consultés sur cette page. 


STATUTS ET RÈGLEMENTS

On peut consulter la compilation des statuts faite en date du 10 octobre 2018 ci-après : Compilation des statuts en date du 10 octobre 2018

Extrait des statuts concernant les élections au Conseil *

Article 10 – COMPOSITION DU BUREAU DE DIRECTION ET ÉLECTIONS DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS

10.02. Les dirigeantes et les dirigeants doivent être des membres en règle d’un organisme affilié et déposent une résolution de leur organisme en appui à leur candidature. Personne n’est éligible à ces fonctions à moins d’avoir assisté à 4 des 9 assemblées générales précédant la date de désignation des candidats et des candidates.

10.03. Aucun membre délégué ne peut être candidat à un poste donné à moins d’être présent au moment du choix des candidats ou à moins qu’il n’ait fait parvenir à la ou au secrétaire général du Conseil, une lettre indiquant son intention d’accepter d’être candidat à ce poste.

 Article 13 – LES PERSONNES RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES PRÉSENCES, LES PERSONNES VÉRIFICATRICES
13.01. Les personnes responsables du contrôle des présences, les personnes vérificatrices
Le Conseil, à l’assemblée générale suivant l’élection des dirigeantes et des dirigeants, doit procéder à la désignation et à l’élection des candidates ou des candidats à deux (2) postes de personnes responsables du contrôle des présences ainsi qu’à trois (3) postes de personnes vérificatrices. Pour être éligible à ces postes, un membre délégué doit avoir assisté à deux (2) des neuf (9) assemblées générales précédant la date des désignations. De plus, les personnes vérificatrices doivent provenir de sections locales différentes.

13.02. Personnes responsables du contrôle des présences
Leur rôle consiste à enregistrer les présences des membres délégués admis à siéger à ce Conseil et prendre le nom des observatrices et des observateurs aux assemblées générales et extraordinaires. Advenant trois (3) absences consécutives sans raison valable, le poste est considéré vacant.

13.03. Personnes vérificatrices
Leur rôle consiste à examiner et vérifier les livres et les comptes du Conseil. Elles, ils doivent présenter un rapport au Conseil deux fois par année. Advenant deux (2) absences consécutives sans raison valable, le poste est considéré vacant.

*Extrait des statuts en date du 13 octobre 2015 : Il est à noter que les articles 7 à 17 des Statuts du Conseil sont à revoir éventuellement; ainsi, à l’article 13, on fait référence à des membres délégués; cette appellation sera uniformisée éventuellement à travers tous les articles,  pour faire référence à des personnes déléguées.