Statuts - Articles 2 et 3

Changements au document Statuts et déclaration de principes du Conseil 

Lors de l’assemblée générale du 14 novembre, le Comité des statuts et le Bureau de direction ont déposé un document comprenant des modifications au document Statuts et déclaration de principes du Conseil et les personnes présentes ont pu le consulter. Un courriel a également été envoyé à toutes les personnes déléguées aux assemblées générales du Conseil ainsi qu’aux sections locales affiliées, permettant à chacun et à chacune de prendre connaissance des amendements proposés.

Vous pouvez consulter dès à présent le document qui sera déposé pour adoption lors de l’assemblée générale du 12 décembre 2017. Vous pourrez également venir débattre des modifications proposées couvrant les portions suivantes :

  • Articles 2 et 3

Document à télécharger : Statuts et déclaration de principes (Articles 2 et 3)

Les articles 4 à 17 du document Statuts et déclaration de principes seront revus progressivement lors des prochaines assemblées générales de 2018. Comme il a été fait lors des assemblées générales du mois de septembre et novembre 2017, un dépôt d’avis de motion sera déposé à l’assemblée générale précédant l’adoption de changements, afin que les personnes déléguées disposent du temps nécessaire pour prendre connaissance des amendements proposés et venir en débattre lors des assemblées concernées.

Vous pouvez également consulter la version complète du document Statuts et déclaration de principes, qui avait été adoptée lors de l’assemblée générale du 13 octobre 2015, sur cette page. Cependant, veuillez noter que cette version ne contient pas les amendements apportés aux sections suivantes : Avant-propos, déclaration de principes, articles 1, 2 et 3.