Modification aux Statuts (Articles 4 à 6)

Lors de l’assemblée générale du 13 février 2018, le Bureau de direction du Conseil avait déposé un document Statuts et déclaration de principes, portant sur les articles 4, 5 et 6. Par la suite, il s’est avéré nécessaire d’apporter d’autres corrections et modifications. Ainsi, un dépôt d’avis de motion a de nouveau été déposé lors de l’assemblée générale du 13 mars 2018.

Nous envoyons aujourd’hui même, un courriel à toutes les personnes déléguées au Conseil ainsi qu’aux sections locales affiliées, afin que toutes et tous puissent prendre connaissance des amendements proposés et puissent venir en débattre à l’assemblée générale du 10 avril 2018.

Vous pouvez consulter dès à présent le document qui sera déposé pour adoption lors de l’assemblée du 10 avril 2018. On peut considérer que les ajouts et modifications de textes qui sont en rouge dans la colonne de droite du document ont été déposés à l’assemblée du mois de février et les ajouts qui sont en jaune ont été déposés à l’assemblée du mois de mars 2018. On retrouve dans ce document, sous forme de tableau, tous les amendements, retraits et ajouts couvrant les portions suivantes :

  • Articles 4, 5 et 6

Statuts et déclaration de principes (Articles 4, 5 et 6)

Les articles 7 à 17 du document Statuts et déclaration de principes seront revus progressivement lors des prochaines assemblées générales de 2018. Il est à noter qu’un dépôt d’avis de motion est toujours déposé à l’assemblée générale précédant l’adoption de changements, afin que les personnes déléguées prennent connaissance des amendements proposés et puissent venir en débattre lors des assemblées concernées.

Vous pouvez également consulter la version complète du document Statuts et déclaration de principes, qui avait été adoptée lors de l’assemblée générale du 13 octobre 2015, sur cette page. Cette version complète des Statuts sera remise à jour dans son ensemble une seule fois, soit à la fin du processus de changements des Statuts actuellement en cours, et lorsque tous les articles remaniés auront été revus et adoptés.