Dépôt d'avis de motion - Quorum

Lors de l’assemblée générale du 11 septembre 2018, les membres du Bureau de direction du Conseil ont déposé un avis de motion afin de modifier trois articles en lien avec le quorum aux assemblées du Conseil. Cet avis de motion sera également envoyé prochainement par courriel aux personnes dirigeantes et aux personnes déléguées des sections locales affiliées afin qu’elles puissent en prendre connaissance puisque ces amendements aux Statuts seront proposés pour adoption à l’assemblée générale du 9 octobre 2018.

Veuillez noter qu’à chaque fois que des modifications aux Statuts et règlements son à l’ordre du jour d’une assemblée générale, l’annonce est faite dans un article à la une du site Web du Conseil. Par la suite, dès que les amendements sont adoptés, ils sont ajoutés dans un document distinct sur la page consacrée aux Statuts.

DÉPÔT D’AVIS DE MOTION : MODIFICATIONS AUX STATUTS DU CONSEIL EN LIEN AVEC LE QUORUM
Compte tenu de la diminution progressive des syndicats affiliés au cours des ans, suite à des fusions, les modifications proposées portent sur la diminution du nombre requis de syndicats pour atteindre le quorum lors des assemblées du Conseil; il sera dorénavant atteint dès que 7 organismes affiliés seront présents à nos assemblées (plutôt que 9). Nous maintenons ainsi le pourcentage de syndicats présents pour obtenir le quorum (9 syndicats sur 23 en 2008 ou 7 syndicats sur 16 en 2018).

Voici les textes à modifier dans les Statuts du Conseil déposés à l’assemblée du 11 septembre 2018, à être adoptés à l’assemblée générale du 10 octobre 2018.

Article 1 : NOM ET COMPÉTENCE
1.04. Le Conseil ne peut être dissout tant que neuf (9) sept (7) organismes y sont affiliés.

Article 5.05 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
5.05. Le quorum à toutes les assemblées du Conseil est de vingt-cinq (25) personnes déléguées représentant au moins neuf (9) sept (7) organismes affiliés.

Article 7.04 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE
7.04. La représentation à l’assemblée extraordinaire est la même que celle de l’assemblée générale. Le quorum est de vingt-cinq (25) membres délégués représentant neuf (9) sept (7) organismes affiliés.