Modifications aux Statuts

Adoption des changements au document Statuts et déclaration de principes du Conseil 

Le mois dernier, lors de l’assemblée générale du 12 septembre, le Comité des statuts avait déposé un document comprenant des modifications au document Statuts et déclaration de principes du Conseil. Par la suite, un courriel avait été envoyé à tous les membres délégués aux assemblées générales du Conseil ainsi qu’aux sections locales affiliées, afin que chacun et chacune puissent prendre connaissance des amendements proposés et venir en débattre à l’assemblée générale du 10 octobre 2017.

Ainsi, vous pouvez consulter dès à présent et télécharger le document adopté par les membres délégués présents à l’assemblée générale du 10 octobre. On y retrouve, sous forme de tableau, tous les amendements, retraits et ajouts couvrant les portions suivantes :

  • Avant-propos
  • Déclaration de principes et
  • Article 1

Statuts et déclaration de principes (Avant-propos, déclaration de principes et article 1)

Il est à noter que le terme membres délégués sera dorénavant modifié pour personnes déléguées.

Les articles 2 à 17 du document Statuts et déclaration de principes seront revus progressivement lors des prochaines assemblées générales de 2017 et 2018. Il est à noter qu’un dépôt d’avis de motion sera déposé à l’assemblée générale précédant l’adoption de changements, afin que les personnes déléguées prennent connaissance des amendements proposés et puissent venir en débattre lors des assemblées concernées.

Vous pouvez également consulter la version complète (sans les amendements du 10 octobre)  du document Statuts et déclaration de principes, qui avait été adoptée lors de l’assemblée générale du 13 octobre 2015, sur cette page.