Amendement aux statuts

 

statuts

Lors de l’assemblée générale du 8 septembre dernier, le Conseil a déposé un amendement aux statuts. Le texte suivant a été ajouté au document Statuts et déclaration de principes au point 4.03 :

Advenant une tutelle de la FTQ telle que prévue à ses Statuts, la personne qui agit à titre de tuteur assume les fonctions des dirigeantes et dirigeants et peut suspendre les libérations et les représentations politiques desdits dirigeants, ainsi que leur rémunération et tous les avantages qui s’y rattachent.

Cet amendement a donc été adopté à plus du 2/3 des membres délégués présents, lors de l’assemblée générale du 13 octobre 2015.

Document à télécharger : Statuts du Conseil – Version 2015 – Modifiée à l’AG du 13 octobre 2015